Article (sans numéro) JORFARTI000001894505
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9000227A
IdentifiantJORFTEXT000000168929
Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001563803
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 4000F par mois.
Article (sans numéro) JORFARTI000000986248
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-957 du 25 octobre 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge