Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 4 800 F par mois.
Art. 2. - L'arrêté du 25 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 6 juin 2000.
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice civile, F. Delasalles