Arrêté du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 modifié relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes

Article (sans numéro) JORFARTI000001315171

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002344200

Art. 1er. - Les articles 3, 5 et 10 de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Remplacer l'article 3 par:

<<Art. 3. - Le jury des concours comprend, sous la présidence d'un officier général:

<<- une personnalité du monde scientifique ou universitaire;

<<- un colonel;

<<- un officier supérieur examinateur de l'épreuve d'aptitude générale;

<<- une commission spécifique pour chaque concours;

<<- un officier, président de la commission unique d'aptitude physique et de tir.

<<Le président et les membres du jury sont nommés pour une période maximale de deux ans, renouvelable une fois.

<<Les commissions spécifiques comprennent chacune:

<<- un officier supérieur, président;

<<- une sous-commission d'admissibilité composée des correcteurs des épreuves écrites;

<<- une sous-commission d'admission composée de trois officiers examinateurs de l'épreuve de connaissances militaires.

<<Sont nommés par le ministre chargé des armées, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre:

<<- le président du jury;

<<- la personnalité du monde scientifique ou universitaire;

<<- le colonel;

<<- l'officier supérieur examinateur de l'épreuve d'aptitude générale;

<<- les présidents et les membres des commissions spécifiques;

<<- le président de la commission unique d'aptitude physique et de tir.>> II. - A l'article 5, second alinéa, remplacer les mots: <<Une épreuve de culture générale propre à chaque concours d'une durée de cinq heures et de coefficient 12;>> par les mots: <<Une épreuve de culture générale commune aux deux concours, corrigée par les sous-commissions respectives, d'une durée de cinq heures et de coefficient 12;>>.

III. - A l'article 10, remplacer le septième alinéa par:

<<Les candidats qui ont obtenu une note moyenne égale ou inférieure à 6 sur 20 aux épreuves sportives et de tir ou une note égale à 0 à deux épreuves sportives sont éliminés. Cette décision est notifiée à l'intéressé.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002344201

Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001701400

Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés en 1992 et ultérieurement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001122684

Art. 4. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.