Journal officiel · Décret

Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1975

NatureDécret

Signé le22 décembre 1975

Publié le24 décembre 1975

PublicationJORF du 24 décembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000688961

Référence

Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 24 décembre 1975

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Cité par 52 textes

Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 10 (M)

Arrêté du 16 juillet 1976 · application

Décret n°76-1002 du 5 novembre 1976 · modifie

Décret n°79-1205 du 28 décembre 1979 - art. 3 (V)

Décret n°80-422 du 11 juin 1980 · modifie

Arrêté du 22 avril 1981 · application

Décret n°81-611 du 18 mai 1981 · modifie

Arrêté du 28 septembre 1981 · application

Décret n°83-93 du 10 février 1983 · modifie

Décret n°84-168 du 6 mars 1984 · modifie

Décret n°85-512 du 9 mai 1985 · modifie

Arrêté du 10 juin 1985 · application

Décret n°85-824 du 31 juillet 1985 · modifie

Décret n°86-631 du 18 mars 1986 · modifie

ARRETE · application

DECRET95-590 · application

DECRET95-729 · application

DECRET95-730 · modifie

Décret n°95-730 du 10 mai 1995 · txt source

Décret n°95-736 du 10 mai 1995 · modifie

Décret n°95-736 du 10 mai 1995 · txt source

ARRETE · application

DECRET96-990 · modifie

Décret n°96-990 du 13 novembre 1996 · txt source

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DECRET98-86 · modifie

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DECRET99-848 · modifie

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2001-453 du 21 mai 2001 · txt source

Décret2001-453 · modifie

Décret n°2001-1252 du 21 décembre 2001 · txt source

Décret2001-1252 · modifie

Arrêté · application

Arrêté du 4 avril 2002 - art. 1 (V)

Arrêté · application

Décret2003-99 · application

Arrêté du 18 février 2003 - art. 14 (Ab)

Arrêté · application

Décret n°2003-534 du 18 juin 2003 · txt associe

Décret2003-534 · modifie

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Décret2006-1539 · modifie

Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 42, v. init.

Aller plus loin

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