Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1982 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Article (sans numéro) JORFARTI000001147995

Art. 1er. - Les articles 3 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1982 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 3, paragraphe 2 (Des membres de droit):

a) Remplacer les mots: << - le général, commandant les écoles de l'armée de terre, vice-président; >> par les mots: << - le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président; >>;

b) Après le dernier tiret, ajouter un tiret ainsi conçu:

<< - le président de l'Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne); >> II. - A l'article 5, remplacer le troisième alinéa par:

<< Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001983310

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.