Article 1 LEGIARTI000006463425
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1982 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 1995
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1995
Publié le14 novembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9502151A
IdentifiantLEGITEXT000005619843
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1206 du 12 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1982 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006463424
1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · application
Arrêté du 28 juillet 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 1995).