Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1982 INSTITUTION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1982
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1982
Publié le24 août 1982
PublicationJORF du 24 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292987
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