Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463425
Texte parentLEGITEXT000005619843
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 3 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1982 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - A l'article 3, paragraphe 2 (Des membres de droit): a) Remplacer les mots: << - le général, commandant les écoles de l'armée de terre, vice-président; >> par les mots: << - le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président; >>; b) Après le dernier tiret, ajouter un tiret ainsi conçu: << - le président de l'Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne); >> II. - A l'article 5, remplacer le troisième alinéa par: << Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre. >>
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