Journal officiel · Décret

Décret n°76-1002 du 5 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 751206 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1976
Publié le6 novembre 1976
PublicationJORF du 6 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507022
RéférenceDécret n°76-1002 du 5 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 751206 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 6 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 17 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).