Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 41 ;
Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment ses articles 7 et 14 (2°) ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2° et 3° de l'article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, les dispositions figurant entre le premier alinéa et le B sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A. - Toutes les maîtrises sanctionnant une formation dans les domaines scientifiques suivants :
- mathématiques ;
- physique ;
- chimie ;
- mécanique ;
- informatique ;
- électronique, électrotechnique et automatique ;
- télécommunications ;
- sciences industrielles ;
- sciences de l'ingénieur ; »
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil, C. Girelli