Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1981 DIPLOMES PERMETTANT A LEUR TITULAIRE DE SE PRESENTER AUX CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1981
Publié le6 octobre 1981
PublicationJORF du 6 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492421
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 juin 1985 · modifie
Arrêté du 16 novembre 1988 · modifie
Arrêté · abroge