Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-09-1981 RELATIF AUX DIPLOMES ET CONCOURS VISES AUX 2EMEMENT ET 3EMEMENT DE L'ART. 7 DU DECRET 751206 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1985
Publié le15 juin 1985
PublicationJORF du 15 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292430
RéférenceArrêté du 10 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-09-1981 RELATIF AUX DIPLOMES ET CONCOURS VISES AUX 2EMEMENT ET 3EMEMENT DE L'ART. 7 DU DECRET 751206 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 15 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · application
Arrêté du 28 septembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).