Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 2001
Publié le25 février 2001
PublicationJORF n°48 du 25 février 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0101223A
IdentifiantJORFTEXT000000754160
RéférenceArrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes, JO du 25 février 2001, NOR DEFP0101223ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment ses articles 37 et 38 ;

Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment ses articles 8 et 10 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002488193

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 10 août 2000 susvisé, les mots suivants sont supprimés :

« - une note inférieure ou égale à 5/20 à l'une des épreuves physiques ou une moyenne inférieure ou égale à 7/20 pour l'ensemble des épreuves physiques. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001979559

Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

La contrôleuse générale des armées, B. Debernardy

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000754160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).