Journal officiel · Décret
Décret n°85-512 du 9 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 751206 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516411
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 2 (M) · modification
DECRET97-1194 · application