Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7, 12 et 14 ;
Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995, modifié par le décret n° 2003-99 du 6 février 2003, relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par le décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 et le décret n° 2002-604 du 25 avril 2002, notamment son article 2 (4°) ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1995 portant création d'un conseil scientifique aux écoles de Coëtquidan ;
Vu l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu le règlement pédagogique de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'avis de la ministre de la défense du 27 septembre 2002 et du 24 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2002,
Arrête :
Le grade de master est conféré, de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2002-2003 et 2003-2004.
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.