Journal officiel · Décret
Décret n°84-168 du 6 mars 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE : ADAPTATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 1984
Publié le10 mars 1984
PublicationJORF du 10 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000335623
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 10 (M) · modification