Journal officiel · Décret
Décret n°80-422 du 11 juin 1980 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1980
Publié le15 juin 1980
PublicationJORF du 15 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696425
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 7 (M) · modification