Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1976 NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU TITRE DE L'ANNEE 1976 AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE ET A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES (ART. 7 DU DECRET 751206 DU 22-12-1975)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1976
Publié le30 juillet 1976
PublicationJORF du 30 juillet 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489206
RéférenceArrêté du 16 juillet 1976 NOMBRE DE PLACES OFFERTES AU TITRE DE L'ANNEE 1976 AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE ET A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES (ART. 7 DU DECRET 751206 DU 22-12-1975), JO du 30 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · application
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