Journal officiel · Décret

Décret n°81-611 du 18 mai 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1981
Publié le21 mai 1981
PublicationJORF du 21 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701790
RéférenceDécret n°81-611 du 18 mai 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 21 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 11 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).