Journal officiel · Décret
Décret n°86-631 du 18 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 751206 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DES ARMES DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704237
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 - art. 11 (M) · modification