Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1981 DES GRANDES ECOLES DONT LE DIPLOME DE SORTIE PEUT PERMETTRE A SON TITULAIRE D'ETRE RECRUTE EXCEPTIONNELLEMENT AU GRADE DE LIEUTENANT DANS L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1981
Publié le10 mai 1981
PublicationJORF du 10 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676556
RéférenceArrêté du 22 avril 1981 DES GRANDES ECOLES DONT LE DIPLOME DE SORTIE PEUT PERMETTRE A SON TITULAIRE D'ETRE RECRUTE EXCEPTIONNELLEMENT AU GRADE DE LIEUTENANT DANS L'ARMEE DE TERRE, JO du 10 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1206 du 22 décembre 1975 · application
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