Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1995
Publié le15 février 1995
PublicationJORF n°39 du 15 février 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9501114A
IdentifiantJORFTEXT000000185692
RéférenceArrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes, JO du 15 février 1995, NOR DEFP9501114ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 8 et 10;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1985 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001781843

Art. 1er. - Dans le tableau de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé, en regard de l'épreuve à option no 4, remplacer les mots: << Technologie (six heures), mathématiques (trois heures), langue vivante II (trois heures) >>, par les mots: << Technologie (quatre heures),

mathématiques (trois heures), langue vivante II (trois heures) >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002312361

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001586755

Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001395623

Nota. - Les modifications apportées à l'annexe I, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées, peuvent être demandées au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, 37061 Tours Cedex.

Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de 1 F par page au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.

Fait à Paris, le 27 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT

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Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000185692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).