Article 1 JORFARTI000001274289
Le décret du 10 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'ensemble du décret, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les élèves, répartis par filières, suivent une scolarité :
- de 3 ans pour les élèves issus des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé ;
- de 2 ans pour les élèves issus du concours prévu au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité ;
- de 1 an pour les élèves recrutés au titre de l'article 14 du décret du 22 décembre 1975 précité. »
III. - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école, prévu aux articles 12 et 14 du décret du 22 décembre 1975 précité. »
IV. - A l'article 7, les mots : « ministre chargé des armées (chef d'état-major de l'armée de terre) » sont remplacés par les mots : « chef d'état-major de l'armée de terre ».