Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 613-1, D. 613-5, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 modifié par le décret n° 2003-99 du 6 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire ;
Vu le décret n° 2008-940 du 22 décembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2008 attribuant le grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2014,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, J.-M. Jolion
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.