Article (sans numéro) JORFARTI000001371720
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1990
Publié le11 octobre 1990
PublicationJORF n°236 du 11 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDD9000681A
IdentifiantJORFTEXT000000169120
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, notamment son article 37;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1980 modifié portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible;
Vu l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible et les arrêtés des 15 mars 1989, 19 septembre 1989 et 19 décembre 1989 portant agrément d'organismes de contrôle, pris pour son application;
Sur la proposition du directeur général de l'industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001564541
Art. 1er. - L'agrément des organismes ci-après est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992:
A.I.F. Services, 87008 Limoges;
Bureau Veritas; branche bâtiment, génie civil et sécurité, 92077 Paris-La Défense;
Contrôle et prévention, 75017 Paris;
Gapave, 75015 Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001316073
Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, M. GERENTE
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Arrêté du 16 février 1989 · application
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