Arrêté du 1er juillet 1991 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 1er juillet 1991, l'arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible est complété ainsi qu'il suit: SOCOTEC, tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75755 PARIS CEDEX 15.