Arrêté du 13 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Article (sans numéro) JORFARTI000001742983

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994 susvisé est modifié comme suit:

a) Membres représentant l'administration:

Au titre du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation:

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant;

Suppléant: Mme Guyot (Joëlle), ingénieur d'agronomie.

b) Membres représentant la profession agricole:

Mme Chezalviel (Michèle), vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, et M. Patria (Christian), secrétaire général adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;

Suppléant: M. Raison (Michel), président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône.

M. Thevenot (André), président de la chambre régionale d'agriculture de Franche-Comté et secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;

Suppléant: M. Colas (Marc), membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

M. Madaule (Jean-Claude), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, et M. Teyssedou (Michel), secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;

Suppléant: M. Boizumault (Francis), administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Article (sans numéro) JORFARTI000001702568

Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.