Arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste de diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale

Article (sans numéro) JORFARTI000001564083

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001564084

Art. 1er. - Le second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est ouvert aux personnes titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures.

Article (sans numéro) JORFARTI000001178391

Art. 2. - Sont également susceptibles de faire acte de candidature les candidats disposant des diplômes suivants:

Diplôme de l'école pratique des hautes études, diplôme d'un institut d'études politiques, diplôme de sciences administratives institué par le décret no 54-344 du 27 mars 1954, diplôme des sciences sociales du travail délivré par l'institut des sciences sociales du travail de l'université de Paris, diplôme d'études supérieures économiques (section Administration du personnel) délivré par le Conservatoire national des arts et métiers, ou qui ont satisfait à l'examen de sortie de l'Ecole nationale de la santé publique ou de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers.

Article (sans numéro) JORFARTI000001564085

Art. 3. - Sont admis en équivalence les diplômes permettant de se présenter au concours de l'Ecole nationale d'administration (arrêté du 22 février 1983).

Article (sans numéro) JORFARTI000001561068

Art. 4. - Sont également autorisés à se présenter les candidats titulaires des diplômes suivants:

Diplôme des sciences sociales du travail délivré par le centre d'études sociales relevant de l'université Paris-I, diplôme de l'Ecole d'agriculture et de viticulture d'Angers, diplôme de l'Institut supérieur agricole de Beauvais, diplôme de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, diplôme de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes, diplôme de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et techniciens pour l'agriculture de Paris, diplôme de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan, diplôme de l'Ecole nationale supérieure féminine agronomique de Rennes, diplôme délivré par l'Institut du droit du travail et de la sécurité sociale de Lyon (second degré), diplôme de l'Ecole des hautes études commerciales, diplôme de haut enseignement commercial pour les jeunes filles, diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières (écoles supérieures de commerce), diplôme de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, diplôme de l'Ecole de commerce de Paris, diplôme de l'Ecole des affaires de Paris, diplôme de l'Ecole des hautes études commerciales du Nord, diplôme de l'Institut européen d'études commerciales supérieures de Strasbourg, diplôme de l'Institut commercial de Nancy, diplôme d'études supérieures commerciales,

administratives et financières délivré par les écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises, diplôme de l'Institut d'économie d'entreprise et de formation sociale pour ingénieurs de Lille, diplôme d'études comptables supérieures.

Diplôme délivré par l'Institut supérieur de gestion commercial de Saint-Etienne (section Cadres commerciaux supérieurs), diplôme délivré par l'Institut supérieur de gestion de Paris, diplôme délivré par l'Institut supérieur technique d'outre-mer du Havre et diplôme délivré par l'Institut commercial supérieur de Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000002140965

Diplôme délivré par l'Institut supérieur des sciences économiques et commerciales de Paris, diplôme délivré par l'Institut des hautes études de droit rural de Paris, diplôme délivré par l'Institut des sciences financières et d'assurances rattaché à l'université Claude-Bernard, Lyon-I.

Diplôme de magistère en développement des ressources humaines délivré par l'université des sciences et techniques de Lille (arrêté du 30 avril 1990).

Article (sans numéro) JORFARTI000001951806

Art. 5. - L'arrêté du 28 mars 1978 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours prévu à l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002140966

Art. 6. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.