Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 (3e alinéa) ;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale ;
Sur la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en date du 23 juin 1995,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des diplômes fixée par l'article 2 de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé est complétée comme suit :
<< Diplôme des instituts des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux et Paris (I.N.S.E.E.C.).
<< Diplôme de l'Institut d'économie scientifique et de gestion de Lille (I.E.S.E.G.). >>
Art. 2. - Les dispositions ci-dessus prendront effet à compter des concours d'entrée de l'année 1996.
Art. 3. - Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
L'administrateur civil, D. LIBAULT
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil hors classe, M. RIOU-CANALS