Article (sans numéro) JORFARTI000002342826
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1990 relatif à la définition du volume de surveillance affecté aux entreprises de transport aérien pour l'année 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1990
Publié le27 janvier 1991
PublicationJORF n°24 du 27 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9001665A
IdentifiantJORFTEXT000000169776
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-5, R. 330-4 et D. 133-1 à 133-9;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien,
Article (sans numéro) JORFARTI000001178459
Art. 1er. - Le coefficient k, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié susvisé est fixé à 6,78 pour l'année 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001178460
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, P.-H. GOURGEON
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 octobre 1984 · application
Arrêté du 6 décembre 1990 · application
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ARRETE · modifie