Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation de formation de base des écoles d'architecture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1991
Publié le12 avril 1991
PublicationJORF n°87 du 12 avril 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUU9100584A
IdentifiantJORFTEXT000000169839
RéférenceArrêté du 1er mars 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation de formation de base des écoles d'architecture, JO du 12 avril 1991, NOR EQUU9100584ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;

Vu l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture,

Article (sans numéro) JORFARTI000001122271

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001181859

Art. 1er. - Sont nommées membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé, à compter du 1er mars 1991, les personnes ci-après désignées:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;

Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale ou son représentant;

M. Fournier (Bernard), enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin;

M. Guillerm (Jean-Claude), directeur de l'école d'architecture de Bretagne; M. Louguet (Philippe), enseignant à l'école d'architecture de Lille et régions Nord;

M. Marchadour (Jean-Pierre), enseignant à l'école d'architecture de Paris-La Villette;

M. Roullin (Jean-François), directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville;

M. Tronchon (Pierre), directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon.

Article (sans numéro) JORFARTI000000985291

Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, J. FREBAULT

Textes cités liens · DILA1

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