Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-06-1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CYCLE D'ORIENTATION ET DE FORMATION DE BASE DES ECOLES D'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1987
Publié le11 août 1987
PublicationJORF du 11 août 1987
NOREQUU8700740A
IdentifiantJORFTEXT000000497800
RéférenceArrêté du 15 juillet 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 21-06-1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CYCLE D'ORIENTATION ET DE FORMATION DE BASE DES ECOLES D'ARCHITECTURE, JO du 11 août 1987, NOR EQUU8700740ALégifrance →

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Arrêté du 21 juin 1984 · application
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