Article (sans numéro) JORFARTI000002339026
Décide:
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-787 du 16 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne2 (zones de Saint-Junien-les-Combes, Pons, Fillols, Saint-André-de-Majencoules 2, Gournay-en-Braye, Saint-Gély-du-Fesc, Les Adrets-de-l'Estérel, Mazet-Saint-Voy, Lantriac2, Boussens, Compreignac, Touffreville-sur-Eu, Vire2, Lodève4, Volvic, Rocamadour, Ezy-sur-Eure)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 octobre 1990
Publié le28 novembre 1990
PublicationJORF n°276 du 28 novembre 1990
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9001387S
IdentifiantJORFTEXT000000169870
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Antenne 2;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France les 10 mars et 27 décembre 1989, 30 mars, 17 mai et 1er août 1990; Après en avoir délibéré,
Article (sans numéro) JORFARTI000000982989
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe pour la diffusion du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001372434
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000000982990
ANNEXE
Antenne 2
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 28/11/1990 ......................................................
(1) Décalage -32/12.
(2) Sous réserve d'accord des administrations étrangères concernées.
(3) Décalage <<0>>. (4) Décalage +32/12.
Sous réserve d'accord de la Coresta. Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. la date de mise en service de ces émetteurs et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.
Fait à Paris, le 16 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, J. BOUTET