Article (sans numéro) JORFARTI000001953024
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1991
Publié le12 avril 1991
PublicationJORF n°87 du 12 avril 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUT9100577A
IdentifiantJORFTEXT000000169888
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 26 mars 1991 agréant Promotrans en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,
Article (sans numéro) JORFARTI000001566349
Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
<<T ITRE III
<< LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES
<<VI. - Spécialisation A
Ajouter: <<Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires (Promotrans), arrêté du ...>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002144780
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
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