Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1945 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT CONCERNANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES OU INFECTES (ENTREE EN VIGUEUR LE 1 JUILLET 1946)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1945
Publié le16 décembre 1945
PublicationJORF du 16 décembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000831063
RéférenceArrêté du 15 avril 1945 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT CONCERNANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES OU INFECTES (ENTREE EN VIGUEUR LE 1 JUILLET 1946), JO du 16 décembre 1945Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).