Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1979 FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DES VEHICULES OU DE BATEAUX EFFECTUANT DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE OU SUR LES VOIES NAVIGABLES INTERIEURES (MATIERES DANGEREUSES 1979 , N0 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1979
Publié le15 mars 1979
PublicationJORF du 15 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287597
RéférenceArrêté du 27 février 1979 FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DES VEHICULES OU DE BATEAUX EFFECTUANT DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE OU SUR LES VOIES NAVIGABLES INTERIEURES (MATIERES DANGEREUSES 1979 , N0 1), JO du 15 mars 1979Légifrance →

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