Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1979 MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE DES VEHICULES AUTOMOBILES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1979
Publié le11 août 1979
PublicationJORF du 11 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675790
RéférenceArrêté du 30 juillet 1979 MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE DES VEHICULES AUTOMOBILES), JO du 11 août 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).