Article (sans numéro) JORFARTI000001763594
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1991 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1991
Publié le7 janvier 1992
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUT9101860A
IdentifiantJORFTEXT000000537745
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1991 agréant la société Explo-Tech en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,
Article (sans numéro) JORFARTI000001570584
Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
Titre III: Liste des organismes de formation agréés.
VI. - Spécialisation A.
Ajouter:
<<- société Explo-Tech (arrêté du 24 décembre 1991).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001957861
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 avril 1945 · modifie