Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1985 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1985
Publié le21 mai 1985
PublicationJORF du 21 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000841941
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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