Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1984 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES (APPENDICE N0 15) (CONDITIONS GENERALES D'EMBALLAGE,TYPES,EXIGENCES ET PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX EPREUVES SUR LES EMBALLAGES) (MATIERES DANGEREUSES 1984,N0 22)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1984
Publié le2 octobre 1984
PublicationJORF du 2 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000494235
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 avril 1945 · modifie