Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1984 RELATIF AU REPORT AU 01-05-1985 DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR INITIALEMENT PREVUE AU 01-01-1985 POUR DIVERS ARRETES PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1984 N0 23)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1984
Publié le17 novembre 1984
PublicationJORF du 17 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000863582
RéférenceArrêté du 25 octobre 1984 RELATIF AU REPORT AU 01-05-1985 DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR INITIALEMENT PREVUE AU 01-01-1985 POUR DIVERS ARRETES PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1984 N0 23), JO du 17 novembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA16

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).