Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1984 RELATIF AU REPORT AU 01-05-1985 DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR INITIALEMENT PREVUE AU 01-01-1985 POUR DIVERS ARRETES PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1984 N0 23)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1984
Publié le17 novembre 1984
PublicationJORF du 17 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000863582
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