Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1984 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES (REFONTE DE LA CLASSE 6-1: MATIERES TOXIQUES: MATIERES DANGEREUSES N0 11 DU REGLEMENT DU 15-04-1945).ANNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1984
Publié le23 août 1984
PublicationJORF du 23 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000290026
RéférenceArrêté du 19 juin 1984 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES (REFONTE DE LA CLASSE 6-1: MATIERES TOXIQUES: MATIERES DANGEREUSES N0 11 DU REGLEMENT DU 15-04-1945).ANNEXES, JO du 23 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 25 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 5 avril 1985 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).