Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE 26: "PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'UTILISATION DES JALES ET CONTENEURS METALLIQUES LEGERS (JOML) D'UNE CAPACITE DE 250 A 3000 LITRES ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR" DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 13),A COMPTER DU 01-01-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471047
RéférenceArrêté du 25 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE 26: "PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'UTILISATION DES JALES ET CONTENEURS METALLIQUES LEGERS (JOML) D'UNE CAPACITE DE 250 A 3000 LITRES ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR" DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 13),A COMPTER DU 01-01-1985, JO du 24 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 19 septembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).