Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1984 RELATIF A LA MODIFICATION,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8 DE L'APPENDICE 23 (PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION,A LA REPARATION ET A L'UTILISATION DES CARROSSERIES METALLIQUES DESTINEES AU TRANSPORT EN VRAC DE MATIERES DANGEREUSES A L'ETAT PULVERULENT OU GRANULAIRE ET A L'EQUIPEMENT ET A L'UTILISATION DES VEHICULES PORTEURS OU TRACTEURS DE CES CARROSSERIES) DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 12),A COMPTER DU 01-01-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000836262
RéférenceArrêté du 25 juin 1984 RELATIF A LA MODIFICATION,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8 DE L'APPENDICE 23 (PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION,A LA REPARATION ET A L'UTILISATION DES CARROSSERIES METALLIQUES DESTINEES AU TRANSPORT EN VRAC DE MATIERES DANGEREUSES A L'ETAT PULVERULENT OU GRANULAIRE ET A L'EQUIPEMENT ET A L'UTILISATION DES VEHICULES PORTEURS OU TRACTEURS DE CES CARROSSERIES) DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 12),A COMPTER DU 01-01-1985, JO du 24 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 octobre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).