Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE N0 25 (PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION,A LA REPARATION ET A L'UTILISATION DES WAGONS-CITERNES EQUIPES DE RESERVOIRS METALLIQUES ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR) DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1984-N0 16)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1984
Publié le4 août 1984
PublicationJORF du 4 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840964
RéférenceArrêté du 29 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE N0 25 (PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION,A LA REPARATION ET A L'UTILISATION DES WAGONS-CITERNES EQUIPES DE RESERVOIRS METALLIQUES ET AUX EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR) DU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (MATIERES DANGEREUSES 1984-N0 16), JO du 4 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 30 mai 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).