Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1985 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES,MODIFICATIONS A APPORTER AUX DISPOSITIONS CONCERNANT LES FICHES DE SECURITE,LA SIGNALISATION DES VEHICULES,LA NOMENCLATURE ALPHABETIQUE,L'APPENDICE NO 3-BIS (CONTENEURS-CITERNES) ET L'APPENDICE NO 25 (WAGONS-CITERNES) (MATIERES DANGEREUSES 1985,NO 22) DU REGLEMENT DU 15-04-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1985
Publié le9 juillet 1985
PublicationJORF du 9 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681412
RéférenceArrêté du 30 mai 1985 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES,MODIFICATIONS A APPORTER AUX DISPOSITIONS CONCERNANT LES FICHES DE SECURITE,LA SIGNALISATION DES VEHICULES,LA NOMENCLATURE ALPHABETIQUE,L'APPENDICE NO 3-BIS (CONTENEURS-CITERNES) ET L'APPENDICE NO 25 (WAGONS-CITERNES) (MATIERES DANGEREUSES 1985,NO 22) DU REGLEMENT DU 15-04-1945, JO du 9 juillet 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).