Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE N0 3-BIS (PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DES CONTENEURS-CITERNES,A LEUR CONSTRUCTION AINSI QU'AUX VISITES ET EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR) AU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (1984 N0 15)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1984
Publié le18 août 1984
PublicationJORF du 18 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471282
RéférenceArrêté du 29 juin 1984 RELATIF AUX MODIFICATIONS,SUITE A LA REFONTE DES CLASSES 3,6-1 ET 8,A APPORTER A L'APPENDICE N0 3-BIS (PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'UTILISATION DES CONTENEURS-CITERNES,A LEUR CONSTRUCTION AINSI QU'AUX VISITES ET EPREUVES QU'ILS DOIVENT SUBIR) AU REGLEMENT DU 15-04-1945 SUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES (1984 N0 15), JO du 18 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 octobre 1984 · modifie
Arrêté du 30 mai 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).