Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1985 RELATIF A LA MISE EN VIGUEUR DES FICHES DE SECURITE VISEES A L'ART. 24 DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR CHEMINS DE FER,PAR VOIES DE TERRE ET PAR VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE (MATIERES DANGEREUSES 1985,N0 9)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843540
RéférenceArrêté du 24 janvier 1985 RELATIF A LA MISE EN VIGUEUR DES FICHES DE SECURITE VISEES A L'ART. 24 DU REGLEMENT POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR CHEMINS DE FER,PAR VOIES DE TERRE ET PAR VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE (MATIERES DANGEREUSES 1985,N0 9), JO du 20 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Arrêté du 22 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).