Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1984 AGREMENT D'ORGANISMES DE FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DE VEHICULES OU DE BATEAUX EFFECTUANT DES TRANSPORTS NATIONAUX OU INTERNATIONAUX DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE: ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES (APTH)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1984
Publié le19 janvier 1984
PublicationJORF du 19 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000864501
RéférenceArrêté du 9 janvier 1984 AGREMENT D'ORGANISMES DE FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DE VEHICULES OU DE BATEAUX EFFECTUANT DES TRANSPORTS NATIONAUX OU INTERNATIONAUX DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE: ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES (APTH), JO du 19 janvier 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).