Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1978 CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES ARRETES DU 29-07-1977 RELATIFS AUX PRIX TEMOINS, AUX PRIX DE VENTE ET AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE, FINANCES PAR DES PRETS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1978

NatureArrêté

Signé le17 mars 1978

Publié le6 avril 1978

PublicationJORF du 6 avril 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000838189

Référence

Arrêté du 17 mars 1978 CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES EN APPLICATION DES ARRETES DU 29-07-1977 RELATIFS AUX PRIX TEMOINS, AUX PRIX DE VENTE ET AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE, FINANCES PAR DES PRETS DE L'ETAT, JO du 6 avril 1978

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